Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Bienvenue sur le site de « Danone » dédié uniquement aux professionnels de la santé.

L’accès au site www.danonehealth.be et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

NV Danone SA (ci-après "Danone") se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Danone invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Danone et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

 

2. ACCES AU SITE

2.1. Danone Institute

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de la partie du site « Danone Institute » est gratuit et ouvert à tous.

2.2. Danone Health Affairs

a) A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de la partie du site « Danone Health Affairs » est gratuit, mais est strictement réservé aux professionnels de la santé. L’accès à la partie du site « Danone Health Affairs » se fait sous condition d’inscription préalable.

En s’inscrivant sur « Danone Health Affairs », les utilisateurs garantissent qu’ils sont des professionnels de la santé et exercent leur profession dans l’un des domaines proposés dans le champ « Profession » du formulaire d’inscription mis à leur disposition sur notre site. Ils garantissent également être conscients que l’objectif principal de Danone est de mettre à la disposition des professionnels de la santé des ressources scientifiques indépendantes sur l’alimentation et que Danone n’exerce en aucun cas une activité promotionnelle de ses produits. Danone ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inscription frauduleuse, mensongère ou trompeuse et/ou de toute mauvaise interprétation ou compréhension du contenu de cette partie du site qui en découlerait.

b) Danone se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Danone.

 

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de NV Danone SA dont le siège social est établi à Quai des Usines n°160 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.734.595.

Le site est hébergé par Diogenius.

 

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduites sur ce site de Danone ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Danone et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis.  

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Danone sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

Danone accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Danone. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.

 

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de Danone et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Danone et/ou d’autres sociétés du groupe Danone sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

 

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Danone permet aux utilisateurs de consulter  le site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Danone, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Danone peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de et/ou d’autres sociétés du groupe Danone ou de leurs produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

  

7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Danone fournit le site "tel quel".

 Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

Danone déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Danone ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

Danone ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site.

Danone décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Danone renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Danone.

 

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR DANONE

A cet égard, Danone renvoie à la Politique Vie Privée laquelle est conforme aux exigences imposées par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Danone.

Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Danone ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers.

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L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur ce site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

 

10. DISPOSITIONS DIVERSES

 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme contraires à une disposition légale ou sont rendues caduques ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question ne seront pas appliquées et les autres dispositions des présentes conditions resteront applicables.

 

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions (notamment sans que cela soit limitatif, relatif à l'existence, la validité, l'application, la résiliation et l'interprétation des présentes conditions et toute obligation non contractuelle résultant des, ou relative aux présentes conditions) sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Danone se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

 

12. DONNEES DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.